Vous avez dit « droit à l’image » et « droit d’auteur » ?

Il est tentant de prendre des photos, des images sur la base de données qu’est Internet. Mais, il est primordial d’assurer vos arrières en maîtrisant toutes les questions juridiques qu’il y a autour du droit d’auteur et du droit des personnes photographiées…

On s’est déjà tous posé la question « Ai-je le droit de prendre cette image ? » … « Que dois-je faire pour être dans la légalité ? »  Pas de panique, Incomm est là pour vous éclairer !


Définitions

« Tout auteur d’une œuvre de l’esprit dispose de droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre. L’ensemble de ces droits constitue le Droit d’auteur au sein de la Propriété Littéraire et Artistique. »

« Le droit à l’image permet à une personne, célèbre ou non, de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu’elle est un attribut de sa personnalité. » Il faut donc lui faire signer un accord pour pouvoir utiliser son image.

 

droits image auteur

 

Pour commencer, il y a la notion de « droits moraux », c’est le respect de l’œuvre, qui n’est pas modifiable sans l’accord de l’auteur.

  • Pour toute adaptation (montage, collage, insertion dans une vidéo …), demandez l’accord écrit de l’auteur de l’œuvre.
  • Vous souhaitez faire des retouches graphiques ? Elles peuvent être assimilées à une adaptation de l’œuvre originale, nécessitant l’accord écrit de l’auteur.
  • Attention veillez tout de même à mentionner le nom du photographe (c’est le crédit photo). On le voit souvent à côté de l’image ou à la fin de la publication.

NB : Souvent, on a tendance à penser que le copyright © est plus du droit anglo-saxon, il n’est pas nécessaire en France ; le copyright indique qui est le propriétaire des droits (et ce n’est pas forcément le photographe !).

 

Vous avez dit « crédit photo » ?

Vous savez ces mentions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle ou artistique ? Le crédit photo comprend toutes les images qui sont sous la production d’une personne et rien qu’elle ; mais bonne nouvelle, vous pouvez lui demander l’autorisation pour utiliser  cette image.

Il faudra simplement la contacter et ensuite mentionner son nom sous la photo.

 Attention, on interprète souvent de la mauvaise manière le terme, « libre de droits », qui ne signifie pas gratuit !

  • Si le service presse d’un événement ou le service communication d’un lieu vous transmet des images soi-disant « libres de droits » cela sous-entend que c’est pour promouvoir le lieu ou événement en question.
  • En aucun cas vous ne pouvez utiliser les photos pour illustrer autre chose. Et vous devez mentionner le nom du photographe en crédit.
  • Recommandation : il faut toujours ajouter des crédits à une image. Même si vous ne payez pas pour l’utiliser, et que son auteur vous autorise à la diffuser, la transformer… Les licences libres et licences Creative Commons obligent, au minimum, à afficher le nom de l’auteur et le type de licence attachée à son œuvre.

 

La mention « Droits Réservés » ou DR

Promis c’est le dernier… Dans le cas où l’auteur est introuvable, quelques explications :

  • Noter la mention “Droits réservés” ou “DR” dans les crédits. Elle permet de stipuler qu’on ne connaît pas l’auteur.
  • De plus, il se fait connaître et peut amener les preuves qu’il est bien l’auteur de l’image, cela indique que nous sommes prêts à respecter ses droits
  • A noter : en cas de procès, la jurisprudence sanctionne les personnes ayant portés la mention “DR” au titre du préjudice moral et financier infligés à l’auteur.

Vous l’aurez compris, le crédit photo est une obligation sur toute image copiée ou transformée même pour des images en « libre droit ». Elle doit comporter le symbole © (pas obligatoire en France) ou mentionner le nom de l’auteur ou de l’agence qui l’a créée avec  le terme crédit photo (ex : Crédit photo: JD | Photography Foter CC BY ). Mais dans le cas où l’auteur n’est pas identifié et impossible à retrouver, il est conseillé d’introduire la mention « Droits réservés » ou « DR » sur l’image.


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