Le 7 Janvier 2015, c’est avec stupeur que la France assiste à l’attentat réalisé à l’encontre de Charlie Hebdo. Après une forte mobilisation montrant des gens unis pour défendre la liberté d’expression et s’indigner contre cet acte terroriste, notre gouvernement a décidé de légaliser les activités de renseignement pour lutter contre le terrorisme. Un domaine dans lequel la France est un des derniers pays démocratiques à ne pas avoir fixé un cadre juridique à ces activités. Incomm vous propose donc un petit récapitulatif du projet de loi sur le renseignement.
Un projet de loi qui semble flou :
Il s’agit d’un projet de loi qui a mis le feu au poudre et qui a nécessité de nombreuses clarifications pour tenter de réduire les tensions. Alors quelles sont les mesures que ce projet veut mettre en place ?
Cette loi vise à autoriser les enquêteurs et les agents à procéder légalement à des « interceptions de sécurité » concernant des contenus d’emails, et de conversations téléphoniques. Cependant, il faut qu’ils soient en lien direct avec l’enquête. De plus les services de renseignement auront le droit de récolter des informations dès lors qu’elles concernent certains domaines. Pour le moment, il s’agirait des domaines suivant :
– l’intégrité du territoire, l’indépendance et la défense nationale
– les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
– les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
– la prévention du terrorisme
– la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée
– la prévention de la prolifération d’armes de destruction massive
– la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, les actions visant au maintien de groupements dissous et les atteintes à la forme républicaines des institutions.
Parallèlement, le projet de loi comprend l’utilisation de nouvelles technologies. Les enquêteurs pourront poser des micros, des balises ou encore des caméras espions si le besoin se fait ressentir. Il leur sera également possible de savoir ce qui est tapé sur un clavier en temps réel.
Les IMSI Catchers : un point sensible
La loi sur le renseignement évoque également la mise en place de ces appareils. Il s’agit en fait d’émetteurs mobiles qui vont réagir comme des antennes-relais téléphoniques. Bien sûr, il ne s’agit pas d’antennes. Une fois connecté à un IMSI Catchers, votre téléphone va lui faire parvenir de nombreuses données, notamment vos identifiants et par conséquent l’IMSI Catchers va savoir qui vous êtes. Mais également, il peut intercepter tout ce qui sort et rentre de votre téléphone.
Les boîtes noires ne font pas l’unanimité
Les boîtes noires constituent un autre sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Pour faire simple, les boîtes noires sont des ordinateurs qui ont pour but de déceler les comportements suspects des internautes. Ces ordinateurs seront installés chez les fournisseurs d’accès internet, les grandes plateformes en ligne et les hébergeurs. Il s’agit d’une forme d’espionnage des flux de données et d’une atteinte à la liberté. Cette mesure ne plait pas aux hébergeurs, déjà deux d’entre eux ont fait leurs valises et quitter la France. Il s’agit d’Altern.org et d’Eu.org qui ont annoncé leur départ. Et ce n’est peut-être pas fini, puisque d’autres hébergeurs comme OVH et Gandi se posent de sérieuses questions.
Le projet de loi n’a pas encore été voté. Malgré les fortes contestations qu’il connaît et un caractère qui semble liberticide, n’oubliez pas qu’il a pour but de légaliser des pratiques qui sont pour certaines déjà mises en oeuvre.