La fin d’Hadopi…ou pas ?

 

Avant toute chose, faisons un petit rappel sur cette loi Hadopi. Tout d’abord, la loi Hadopi a été promulguée en Juin 2009 afin de protéger la propriété intellectuelle sur Internet. Cette protection a pour but d’informer ou de sanctionner les internautes qui effectuent des téléchargements illégaux de contenus musicaux et audiovisuels. Mais après 8 ans d’activité, l’Assemblée Nationale a voté la fin de l’Hadopi pour 2022.

La débâcle d’Hhadopi-graph-daily-montmartreadopi

Depuis son lancement, cette loi a eu une existence chaotique et s’est dégradée au fil du temps : d’un côté, un rejet total par les internautes et de l’autre, une remise en question par une grande partie du monde politique et notamment de la part de l’actuel Président de la République (un des points-clés de sa campagne présidentielle). Ce n’était donc qu’une question de temps avant que la loi soit remise en cause pour son inefficacité dans sa lutte contre le piratage pour un coût astronomique. En effet, selon Numérama, Hadopi et sa « réponse graduée » ont déjà coûté au gouvernement plus de 60 millions d’euros pour 7 millions d’avertissements envoyés et seulement 32 jugements recensés en septembre dernier. De ce fait, l’Assemblée Nationale a voté par 4 voix contre 3 en avril 2016, la dissolution d’Hadopi pour le 4 février 2022.

Encore et toujours là

Malheureusement, à la suite du vote de l’Assemblée Nationale, le Sénat a écarté la proposition visant à dissoudre Hadopi pour 2022.  A cette occasion, le gouvernement s’est expliqué par rapport à ce changement d’opinion qui faisait pourtant partie des engagements de François Hollande lors de sa campagne présidentielle :

« Depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection.

La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées.

Le choix a été fait dès l’origine de confier à une autorité publique indépendante la procédure de réponse graduée qui constate, non pas un acte de contrefaçon, mais un manquement à l’obligation de surveillance du titulaire de l’abonnement Internet de son poste d’accès. Ce statut d’autorité publique indépendante, le mode de désignation de ses membres et le caractère irrévocable et non renouvelable de leurs mandats, garantissent l’exercice des missions de la HADOPI en toute indépendance. Plus spécifiquement, la mise en œuvre du mécanisme de réponse graduée a été confiée à la Commission de protection des droits (CPD), organe autonome réunissant trois magistrats, en raison du caractère confidentiel des données personnelles transmises à la HADOPI ainsi que le respect du principe du contradictoire dans la procédure d’instruction des délibérations.

Ainsi, en raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le
suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI
. » (Source : Numérama)

En résumé, malgré les votes de l’Assemblée Nationale et les promesses du Président de la République lors de sa campagne, la loi Hadopi ne mourra sûrement pas en 2022 et continuera de coûter très chère au contribuable pour une efficacité limitée.


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