L’hôtellerie face à Airbnb

En France, les hôteliers dénoncent une baisse de fréquentation de leur établissement qui engendre pour certains jusqu’à -20% de chiffre d’affaires. En cause, le sentiment d’insécurité en France, qui a fait fuir les touristes. Mais aussi l’absence de règles qui régissent des plateformes de location de meublés entre particuliers, qui provoque la colère des professionnels du tourisme.

Les professionnels de l’hôtellerie se sont donc réunis au sein d’associations comme l’Ahtop (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnel) afin de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics, sur les pratiques des plateformes comme Airbnb, Abritel ou encore HomeAway.

Le succès croissant d’Airbnb

La France est la destination européenne préférée sur Airbnb. Depuis 2008, plus de dix millions de voyageurs ont eu recours à Airbnb pour visiter la France. Actuellement, en France, c’est 300 000 hôtes, 400 000 annonces et 70 000 logements à Paris. La France est le deuxième marché le plus important d’Airbnb après les Etats-Unis.

La loi s'intéresse à la concurrence d'Airbnb avec les hôtels traditionnels

 

L’optimisation fiscale d’Airbnb

Malgré sa forte présence en France, la plateforme n’a payé que 93 000€ d’impôts en France en 2016, grâce à une stratégie d’optimisation fiscale. Airbnb se défend de collecter et de reverser la taxe de séjour pour les hôtes dans plus de 50 villes françaises. D’après Airbnb, en 2016, cette collecte aurait permis de reverser plus de 7,3 millions d’euros aux collectivités. Cependant, les plateformes en ligne n’appliquent pas systématiquement la taxe de séjour, obligatoire dans le secteur hôtelier.

Une plainte pour concurrence déloyale

C’est 800 professionnels de l’hôtellerie (Ahtop, GNI, Synhorcat) et de l’immobilier (Fnaim, SNPI et Unis) en France qui ont déposé plainte en janvier 2017, avec constitution de partie civile, pour dénoncer la « concurrence déloyale » des plateformes de location de meublés entre  particuliers.  Après une première plainte déposée en 2015, qui n’a pas donné suite, celle-ci a permis d’ouvrir une information judiciaire.

Les professionnels du tourisme portent plainte pour :

  • Concurrence déloyale à l’égard des professionnels de l’hôtellerie à cause d’infractions au code du tourisme (comme par exemple l’obligation d’immatriculation qui n’est pas respectée)
  • Non-respect de la réglementation bancaire : certaines plateformes ne suivraient pas les règles sur les services de paiement, en collectant des fonds sans avoir obtenu un agrément dans un État de l’Union européenne.
  • Elles devraient respecter les règles applicables aux activités d’assurance car elles offrent une garantie aux loueurs.
  • Non-respect de la loi Hoguet : elles agissent en tant qu’intermédiaires entre loueurs et locataires sans détenir une carte professionnelle.

Les plaignants souhaitent rétablir « une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence » explique Jean-Bernard Falco, président fondateur de l’Ahtop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnel). Les plateformes en ligne de location de meublés entre particuliers, non soumises aux mêmes contraintes légales et fiscales,  créent un manque à gagner « de plusieurs centaines de millions d’euros », d’après l’avocat de l’Ahtop, Guillaume Navarro. D’après lui, « un site comme Airbnb touche une commission sur les loyers versés, propose des assurances aux propriétaires en cas de dégradation de leur bien et offre des services supplémentaires comme des visites de lieux touristiques. Or, dans ces trois cas, elle n’a pas l’autorisation règlementaire pour le faire. « 

Les avancées réglementaires 

Lors de la discussion sur le projet de loi « pour une République numérique », plusieurs amendements ont été introduits. Les plateformes en ligne devront faire respecter l’obligation de ne pas louer un logement principal plus de 120 jours par an et devront signaler aux mairies le nombre de jours de location effectués par leur biais.

Il est maintenant possible, pour les communes de plus de 200 000 habitants et celles de Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint Denis et du Val-de-Marne, de mettre en place un numéro d’enregistrement afin que les loueurs d’appartement sur des sites comme Airbnb , Abritel ou le Bon Coin, puissent déclarer leur activité de location à la mairie. Aujourd’hui, ce système est appliqué à Paris, Nice et Bordeaux.  Les propriétaires doivent obligatoirement obtenir le numéro d’enregistrement en faisant une déclaration en ligne, puis en insérant ce numéro dans leur annonce.

En janvier 2018, Airbnb va lancer un outil automatique et ciblé limitant la durée annuelle maximale de location sur le site à 120 jours par an pour les logements entiers situés dans un de ces arrondissements de Paris : 75001, 75002, 75003 et 75004.

En 2019, les sites devront transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs automatiquement.

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