Le droit à l’image sur un site internet

Depuis l’avènement d’Internet dans les années 80, des lois et des règles spécifiques encadrent le monde du web. En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille à l’application et au bon fonctionnement de ces règles. Nous allons voir dans cet article le droit à l’image.

Ai-je le droit de mettre la photo d’une célébrité ou d’un proche pour illustrer mon site ?

Chaque individu a sur son image un droit exclusif et absolu et ce, quelque soit son statut et sa notoriété. Avant de publier la photo d’une personne, il faut donc obtenir son accord.
Concernant les mineurs, il vous faut une autorisation des deux parents ou des représentants légaux.

 

Mon secteur d’activité est la réparation de véhicules (voitures, poids lourds …). J’ai besoin de mettre une photo d’une voiture sur mon site, y-a-t-il des conditions spécifiques pour cela ?

Vous avez le droit de mettre des photographies d’engins à moteurs mais si la plaque d’immatriculation est visible, cela nécessite le consentement de son propriétaire.
En effet, les plaques d’immatriculations comme les pierres tombales, adresse IP, numéros de téléphone etc. sont des données à caractère personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre ici.

J’ai obtenu des images dîtes « images libres de droits » pour embellir mon site. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les images libres de droits sont des images régies par des licences et qui permettent de limiter leur utilisation ou leur modification. Si vous achetez ces images, vous pouvez les utiliser à n’importe quel moment sur n’importe que support mais ces œuvres restent protégées par le droit d’auteur.


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